Biens professionnels et ISF : La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt de principe le 20 octobre 2015 (affaire n° 14-19598) qui constitue un véritable coup de tonnerre dans le microcosme fiscal des contribuables fortunés en validant la stratégie d’optimisation de...
PLUS VALUES IMMOBILIERES AVEC LE LUXEMBOURG : Pour comprendre, il faut rappeler qu’une spécificité de la convention liant la France au Luxembourg exonère tant en France qu’au Luxembourg les cessions de filiales françaises à prépondérance immobilière...
L’administration fiscale envisage de rémunérer ses informateurs. Ce qui pouvait passer pour un sommet bien dangereux de médiocrité a pourtant été confirmé par le ministère des finances et devrait faire l’objet d’un projet de loi présenté au Parlement au printemps 2016...
CE 9-11-2015 n° 370054 et n°371132 Le Conseil d’Etat vient de refuser à un organisme de retraite allemand et à un fonds de pensions espagnol le bénéfice des dispositions conventionnelles au motif que ces deux organismes étaient exonérés d’impôt dans leurs pays...
PLAN CEE DE LUTTE CONTRE L’OPTIMISATION FISCALE : Alors que les différents gouvernements préfèrent manipuler l’opinion publique en entretenant une confusion sémantique simpliste entre l’évasion et l’optimisation fiscale, plutôt que de mener des réformes structurelles...
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