Plus de 6 ans après le G20 du 2 avril 2009 et un an après le scandale LuxLeaks au Luxembourg, où en est l’Europe dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales ? Si l’on observe quelques progrès en matière de transparence et de suppression de certaines...
L’administration peut demander des justifications même à des non-résidents Le Conseil d’état vient de rendre un arrêt récent (CE 17-3-2016 n° 383335) qui fixe les règles de ce que peut demander l’administration à un contribuable dans le cadre d’un ESFP et ce...
B to B acquisition bien immobilier de prestige Nexus Conseils: optimisation patrimoniale Nexus Conseils et Me Philippe LAURENS étaient à Saint-Tropez pour une présentation, avec ING Luxembourg des véhicules permettant une structuration de l’acquisition...
Affaire Wagons Lits : CE 9° et 10° s-s-r., 7 mars 2016, n° 371435, mentionné aux tables du recueil Lebon La solution de droit : Pour l’application de la Convention franco-belge, le siège de direction, qui détermine l’Etat où seront imposés les bénéfices,...
Un son dissonant dans le concert des prudes: – Panama Papers, c’est grave, non? – Oui, très grave. Mais aussi beaucoup plus complexe que les discours ambiants. – Ben, y a quoi de complexe? Des riches camouflent leurs richesses sous les...
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